October 17, 2018
L’honorable Judith G. Seidman : La question que je pose au leader du gouvernement a trait à des campagnes de publicité et à des événements promotionnels plutôt douteux organisés par des producteurs de marijuana autorisés et qui ont été largement rapportés par les médias.
En juillet, Santé Canada a publié un communiqué annonçant que le ministère examinait les mesures prises par ces producteurs autorisés. Le communiqué faisait en outre état des graves conséquences — notamment la suspension de permis — auxquelles s’exposeraient ceux qui ne respecteraient pas les interdictions en matière de publicité.
Sénateur Harder, pouvez-vous nous dire si Santé Canada a pris des mesures pour sanctionner les activités de ces producteurs autorisés et, en l’occurrence, sous quelle forme? Si le ministère ne l’a pas fait, le sénateur pourrait-il nous dire pourquoi?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question. Elle touche à une préoccupation profonde et réelle du gouvernement du Canada, soit que la loi adoptée au Sénat et au Parlement du Canada sur la promotion de la consommation du cannabis doit être bien appliquée. C’est un processus qui a attiré l’attention du gouvernement sur certains problèmes, comme le laisse entendre la question de la sénatrice. Il les examine, et je peux garantir qu’il prendra des mesures au besoin. Je serai heureux de tenir l’honorable sénatrice au courant des mesures qui auront été prises, le cas échéant.
La sénatrice Seidman : Dans son rapport sur le projet de loi C-45, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie exhorte le gouvernement fédéral à imposer un moratoire sur l’assouplissement de la réglementation sur la valorisation de la marque des produits du cannabis, et sur la commercialisation et la promotion du cannabis, pendant une période de 10 ans. Pour formuler cette observation, le comité s’est basé sur le témoignage de Jeunesse sans drogue Canada, qui lui a dit qu’il faudrait au moins 10 ans pour mesurer la réelle incidence sociétale de la légalisation de la marijuana chez les jeunes.
Sénateur Harder, quelles mesures prend le gouvernement fédéral pour tenir compte de l’observation formulée par le comité concernant la valorisation de la marque des produits du cannabis, ainsi que la commercialisation et la promotion du cannabis?
Le sénateur Harder : Je tiens à répéter que je tenterai d’obtenir une réponse officielle à ce sujet. Que les sénateurs soient rassurés, surtout la sénatrice qui pose la question : le gouvernement accorde une attention particulière à la mise en œuvre appropriée du projet de loi tel qu’il a été adopté afin qu’elle se fasse dans le respect de la loi et qu’elle réponde aux attentes des parlementaires de tous les partis.