June 23, 2022
L’honorable Judith G. Seidman : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et est entré en vigueur le 17 octobre 2018.
La loi exige du ministre de la Santé qu’il mène un examen de l’administration et de l’exécution de la loi, ainsi que des répercussions de cette dernière sur la santé publique.
Plus particulièrement, l’examen doit porter sur la santé et les habitudes de consommation des jeunes à l’égard de l’usage de cannabis, sur les répercussions du cannabis chez les Autochtones et dans les collectivités autochtones, ainsi que sur les répercussions de la culture de plantes de cannabis dans une maison d’habitation.
Sénateur Gold, il y a maintenant huit mois que l’échéance de trois ans après l’adoption de la Loi sur le cannabis est passée et le ministre n’a toujours pas lancé cet examen. Quand cet important examen de la loi commencera-t-il?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Il est évident que l’examen législatif de cette loi — de toutes les lois — est important. Je ne sais pas pourquoi l’examen n’a pas été lancé. Je ne m’avancerai pas sur les raisons, mais je vais certainement m’informer.
La sénatrice Seidman : Sénateur Gold, l’examen législatif avait été jugé nécessaire pour suivre l’incidence et les effets de cette modification majeure de la législation, notamment en ce qui a trait aux conséquences imprévues sur la santé des Canadiens.
Honnêtement, l’ajout de tels examens dans les lois canadiennes n’a de sens que si les examens sont effectivement menés. De plus en plus, à mon grand désarroi, on constate qu’ils ne le sont pas.
Que pouvons-nous faire pour nous assurer que cet examen sera mené le plus tôt possible?
Le sénateur Gold : Je me renseignerai et je tenterai de vous revenir avec une réponse. Je ferai de mon mieux pour que cet examen — qui est important, comme vous l’avez à juste titre souligné — soit entrepris.