June 7, 2022
L’honorable Judith G. Seidman : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a pris effet le 23 mai 2018. Conformément à l’amendement que j’ai présenté au Sénat, cette loi prévoit que trois ans après son entrée en vigueur et aux deux ans par la suite, le ministre de la Santé doit effectuer un examen législatif des dispositions et de l’application de la loi. Ainsi, du 16 mars au 27 avril de cette année, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques sur l’examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage en mettant l’accent sur la capacité de la loi de s’attaquer au vapotage chez les jeunes.
Sénateur Gold, aux termes de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, à la fin mai, le ministre de la Santé aurait dû déposer devant les deux Chambres du Parlement un rapport faisant état des conclusions de cet examen. Or, aucun rapport n’a encore été présenté. Quand pouvons-nous espérer sa publication?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Je n’ai pas la date de publication. Je vais me renseigner et vous fournirai la réponse.
La sénatrice Seidman : La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a modifié la Loi sur le tabac afin d’ajouter une nouvelle catégorie distincte de produits, les produits du vapotage, sur lesquels il existait peu de données scientifiques concernant les inconvénients et les avantages. Nous ne savions pas si le vapotage était un moyen efficace de cesser de fumer. Nous ne connaissions pas les effets néfastes des arômes de vapotage et nous ne connaissions pas l’effet global du vapotage comme porte d’entrée vers le tabagisme chez les jeunes. C’est pourquoi l’obligation de procéder à un examen législatif est d’une importance capitale. L’examen permet aux parlementaires de mettre à jour cette loi novatrice sur la santé au fur et à mesure que la science évolue afin de remédier aux éventuelles conséquences imprévues.
Sénateur Gold, comment pouvons-nous nous assurer que cet examen législatif important soit achevé et que le rapport soit déposé au Sénat et à l’autre endroit dès que possible?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Les dispositions dont vous avez parlé sont importantes. Je suis heureux que les consultations et le processus aient commencé. Comme je l’ai dit, j’essaierai d’obtenir une date précise et de vous revenir avec la réponse.