November 28, 2018
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Les spécialistes de la santé se disent de plus en plus préoccupés par le fait que des fabricants de tabac, comme Imperial Tobacco Canada, diffusent à la télévision, dans les médias sociaux et ailleurs des publicités de style de vie pour leurs produits de vapotage.
Depuis le printemps, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage interdit la publicité de style de vie des produits de vapotage. Or, la loi n’est pas appliquée. La semaine dernière, quatre groupes de défense et de promotion de la santé ont tenu une conférence de presse sur la Colline du Parlement pour demander au gouvernement fédéral de prendre des mesures contre la campagne télévisée d’Imperial Tobacco pour son produit de vapotage Vype ePen 3.
Sénateur Harder, quand le gouvernement prendra-t-il des mesures d’exécution de la loi contre Imperial Tobacco Canada pour ses publicités d’apparence illégales?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question. Elle prouve la nécessité, pour le Sénat, de déménager dans une salle où, je l’espère, le son sera meilleur. Cela dit, en ce qui concerne Imperial Tobacco, permettez-moi de me renseigner auprès du ministère.
La sénatrice saura que le gouvernement du Canada et la ministre de la Santé ont à cœur l’exécution de ce régime, qui a été adopté par le Parlement. Le ministère a déjà pris certaines mesures d’exécution de la loi. Toutefois, j’ignore si elles concernent le cas mentionné par la sénatrice. Je vais me renseigner et reviendrai volontiers avec une réponse.
La sénatrice Seidman : Vous vous en souviendrez peut-être, lors du débat sur le projet de loi S-5, de nombreux sénateurs, députés et organismes de santé demandaient davantage de restrictions concernant la publicité relative aux produits de vapotage. On n’a pas tenu compte de ces demandes, malgré les données qui indiquent une croissance épidémique de la dépendance à la nicotine chez les jeunes Canadiens.
Sénateur Harder, le gouvernement se servira-t-il de son pouvoir de réglementation pour limiter la publicité relative aux produits de vapotage à la préférence de marque et à la publicité informative? Le gouvernement se servira-t-il de son pouvoir de réglementation pour limiter la publicité aux publications destinées spécifiquement à une personne ou à des endroits où la présence des mineurs est interdite par la loi?
Le sénateur Harder : Je considère la question comme une demande insistante auprès du gouvernement pour qu’il le fasse. Je vais en parler à la ministre et revenir avec sa réponse.