June 2, 2022
L’honorable Judith G. Seidman : Madame la ministre, bienvenue au Sénat.
Ma question porte sur l’indemnisation complète et équitable des producteurs laitiers pour les pertes qu’ils ont subies en raison de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique. Dans le budget présenté en avril, le gouvernement a dit que l’indemnisation relative à cet accord commercial ne serait annoncée que dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.
En réponse à cela, les Producteurs laitiers du Canada ont déclaré : « En déposant le budget [de] 2022 sans modalités, le gouvernement a donc manqué une occasion d’offrir de la prévisibilité à l’industrie. »
Madame la ministre, le nouvel ALENA est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Cela fait presque deux ans. Pourquoi le gouvernement met-il autant de temps à remplir sa promesse aux producteurs laitiers?
L’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Merci. Je crois que vous savez à quel point j’ai à cœur l’intérêt des producteurs laitiers du Canada. Ma région en compte près de 500. Je surveille donc de très près ce dossier.
Nous avons d’abord signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ainsi qu’un accord équivalent avec l’Union européenne. Nous avons annoncé l’indemnisation complète et équitable des producteurs laitiers canadiens. Nous avions déjà un programme d’investissement de 250 millions de dollars, auquel nous avons ensuite ajouté 1,75 milliard de dollars. Les paiements devaient s’étaler sur huit ans. Toutefois, alors que le programme en était à sa deuxième année, la pandémie de COVID-19 est survenue et j’ai pensé qu’il pourrait s’avérer difficile de conclure les discussions concernant l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
Le gouvernement a donc décidé de concentrer sur quatre ans plutôt que huit l’indemnisation des producteurs laitiers pour les deux premiers accords commerciaux. L’idée était d’étaler les paiements d’indemnisation sur quatre ans de manière à procurer une certaine prévisibilité aux producteurs laitiers, ce qui nous donnerait le temps de gérer la pandémie de COVID et tout le reste, puis de reprendre les discussions avec eux concernant l’indemnisation relative à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique à compter de la cinquième année du programme, jusqu’à la huitième.
Les producteurs laitiers du Canada jouissent ainsi d’une certaine prévisibilité puisqu’ils savent déjà quels montants ils toucheront en 2023. Nous nous engageons à les informer, dans l’énoncé économique de l’automne, du montant qu’ils recevront les années suivantes en guise d’indemnisation pour l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.