May 11, 2022
L’honorable Judith G. Seidman : Madame la ministre, bienvenue au Sénat. Dans le projet de loi C-13, le gouvernement abandonne le traditionnel principe de symétrie, selon lequel, dans les domaines relevant de la compétence fédérale, les deux langues, l’anglais et le français, sont égales au regard de la loi pour ce qui est de leur statut et des droits qui y sont associés. Il est important que les Canadiens comprennent cela et en comprennent les raisons et, surtout, l’incidence sur la communauté anglophone du Québec, laquelle est complètement abandonnée. Pourquoi?
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Je vous remercie énormément de cette question. Encore une fois, je tiens à préciser que l’objectif du gouvernement en ce qui concerne le projet de loi C-13 est d’assurer l’égalité réelle entre les deux langues officielles.
Lorsque j’ai présenté le projet de loi C-13, j’ai expliqué que je veux que tous les Canadiens puissent s’y voir reflétés. Le projet de loi reflète toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire et garantit que le gouvernement fédéral défend ces minorités.
Je viens du Nouveau-Brunswick. Je suis francophone et je fais partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Je comprends l’importance de la Loi sur les langues officielles pour protéger et respecter nos droits.
J’ai également fait savoir aux anglophones du Québec que le gouvernement fédéral sera toujours là pour protéger leurs droits. Le projet de loi C-13 protège juridiquement le Programme de contestation judiciaire, dont l’abolition par un ancien gouvernement a eu des répercussions négatives pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voilà pourquoi nous tenions, dans le projet de loi C-13, à l’inscrire dans la loi de sorte que les futurs gouvernements ne puissent pas priver ces communautés de cet outil qui leur est si important.
En outre, ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer des parties intéressées anglophones dans la province de Québec pour entendre leurs avis sur le projet de loi C-13 et savoir ce qu’elles vivaient sur le terrain. J’ai hâte de poursuivre le travail avec toutes les communautés minoritaires de langue officielle, afin de bien comprendre leur situation.