May 4, 2023
L’honorable Judith G. Seidman : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
En juin 2021, Santé Canada a proposé des modifications réglementaires aux arômes autorisés dans les produits de vapotage et a lancé une consultation. Voici un extrait du communiqué de presse publié par Santé Canada à cette occasion :
La recherche montre que les produits de vapotage aromatisés sont très attrayants pour les jeunes, et que les jeunes sont particulièrement sensibles aux effets indésirables de la nicotine, notamment l’altération le développement du cerveau, ce qui engendre des défis au niveau de la mémoire et la concentration.
Selon l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine de 2021, les arômes les plus utilisés par les jeunes de 15 à 19 ans sont des arômes de fruit.
Dans un communiqué publié le 12 mars 2023, l’organisme Médecins pour un Canada sans fumée fait un triste constat :
Plus de 600 jours se sont écoulés depuis la dernière fois où des responsables fédéraux ont signalé la moindre intention de mettre la touche finale à ce règlement. Il semble donc prudent de conclure que la proposition d’interdire les arômes a été oubliée et abandonnée.
Sénateur Gold, le gouvernement fédéral a-t-il simplement abandonné l’idée d’interdire les produits de vapotage aromatisés?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Pour répondre brièvement, je ne sais pas où en est cette initiative, mais je me renseignerai.
Par ailleurs, on peut décidément se réjouir du fait qu’il y a maintenant beaucoup moins de gens, notamment beaucoup moins de jeunes, qui fument, c’est-à-dire qui font brûler du tabac pour en inhaler la fumée. Il faut toutefois se préoccuper de l’utilisation croissante de produits de vapotage infusés de nicotine, et de la dépendance que ceux-ci créent inévitablement.
Je me renseignerai, madame la sénatrice. J’espère obtenir une réponse dès que possible.
La sénatrice Seidman : Il est abondamment prouvé que le vapotage ouvre la voie au tabagisme, à l’usage du tabac ou de la cigarette. C’est inquiétant. Notre pays affiche certains des plus hauts taux de vapotage chez les jeunes.
Ma question complémentaire est la suivante. Mardi, l’Australie a présenté des mesures de réforme pour renforcer sa loi déjà très stricte sur le vapotage. Ce pays a banni toutes les vapoteuses jetables. Les consommateurs devront dorénavant se procurer une ordonnance pour tous les produits de vapotage qui continueront d’être autorisés par la loi.
Au Québec, ma province et la vôtre, le gouvernement prend aussi des mesures. En avril, il a emboîté le pas à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et aux Territoires du Nord-Ouest pour interdire tous les produits de vapotage aromatisés.
Sénateur Gold, de 2017 à 2019, le taux de vapotage chez les jeunes a doublé. Le gouvernement a les données en main, il doit agir maintenant. Quand, précisément, le gouvernement agira-t-il pour interdire les produits de vapotage aromatisés?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de ces renseignements additionnels. Ma réponse demeure la même. Je vais m’informer à ce sujet.