3 juin 2025
L’honorable Judith G. Seidman : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, la crise du vapotage chez les jeunes au Canada continue de s’aggraver. En fait, l’ampleur de la dépendance à la nicotine chez les jeunes Canadiens devient encore plus préoccupante. Dans son dernier rapport, Santé Canada constate que près de la moitié des adolescents âgés de 15 à 19 ans ont déjà essayé des produits de vapotage, et que 17 % d’entre eux en consomment quotidiennement. Ces taux sont parmi les plus élevés au monde chez les adolescents.
Les experts sonnent l’alarme, car les jeunes vapoteurs sont plus dépendants que les fumeurs de cigarettes et ils courent de grands risques pour leur santé. Le gouvernement n’a toujours pas finalisé le projet de règlement publié en 2021 visant à restreindre les produits de vapotage aromatisés, qui sont les plus populaires auprès des adolescents. Le milieu de la santé demande que des mesures urgentes soient prises dans les 100 prochains jours.
Sénateur Gold, cela fait plus de quatre ans. Quand le gouvernement va-t-il enfin s’engager à agir pour finaliser le règlement afin d’interdire les produits de vapotage aromatisés dans tout le pays?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Avant de fournir la réponse à laquelle vous pourriez vous attendre, à savoir que je ne connais pas la réponse et que je ne suis pas en mesure de fournir un échéancier à cet égard, j’aimerais, honorables collègues, profiter de l’occasion pour attirer l’attention de mes honorables collègues — en particulier ceux qui n’étaient pas ici lorsque nous avons présenté ou amendé un projet de loi sur la légalisation — sur le travail important que la sénatrice Seidman a accompli dans le cadre de l’étude de ce projet de loi, compte tenu de l’appui enthousiaste à l’égard de toute mesure pouvant aider les gens à cesser de fumer la cigarette. Le vapotage semblait être — il l’est peut-être toujours — une solution prometteuse pour remplacer la cigarette. En tant qu’ancien fumeur de cigarettes, je peux dire en connaissance de cause à quel point il est difficile d’arrêter de fumer.
Cela dit, la sénatrice Seidman a souligné dès le début certains des risques et des facteurs inconnus qui donnent à réfléchir, si je peux m’exprimer ainsi. Je tiens donc à vous féliciter, sénatrice Seidman, de l’attention soutenue que vous portez à ce dossier et de votre détermination non seulement à nous informer, ainsi que le gouvernement, des éléments de preuve qui s’accumulent au sujet du vapotage, mais aussi à demander des comptes au gouvernement.
Je soulèverai également cette question auprès de la ministre, et je tiens à vous féliciter de votre travail dans ce dossier.
La sénatrice Seidman : Merci, sénateur Gold, pour cette référence inattendue au travail que j’ai accompli dans ce dossier au fil des ans. Je vous en suis très reconnaissante.
J’allais dire, et vous l’avez déjà mentionné, que cela fait six ans que les consultations ont commencé sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, mesure législative qui, nous le savons, a vu le jour ici même, au Sénat. Au fil des ans, on a accumulé des preuves scientifiques de la nécessité d’une mesure législative axée sur la réduction des méfaits.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il qu’il est temps que les choses bougent et passera -t-il enfin à l’action?
Le sénateur Gold : Encore une fois, je ne suis pas en mesure de fournir un échéancier précis, du moins en ce qui concerne le règlement que vous avez mentionné. Comme vous et moi le savons, étant tous deux originaires du Québec, les provinces ont un rôle à jouer, et certaines provinces, comme la nôtre, ont pris des mesures depuis un certain temps déjà pour limiter ou, dans le cas du Québec, pour interdire les produits aromatisés. Or, d’après ce que j’ai cru comprendre, ce n’est pas le cas partout au pays. Je vais donc soulever la question auprès de la ministre.