October 19, 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La modification, en 2018, de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage afin d’y inclure les produits de vapotage visait à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, l’objectif étant de réduire la prévalence du tabagisme au pays à 5 % et de réduire le tabagisme et la dépendance à la nicotine chez les jeunes.
Ce projet de loi a été adopté même s’il ne s’appuyait pas sur beaucoup de données probantes. Le gouvernement avait promis que cette mesure législative serait mise à jour à mesure que les données scientifiques deviendraient disponibles. Ces données scientifiques probantes sont maintenant disponibles. Nous savons que le vapotage n’est pas un moyen efficace pour arrêter de fumer, que le vapotage mène les jeunes à la cigarette et que les liquides employés dans les vapoteuses sont toxiques.
Quand la loi sera-t-elle mise à jour afin de refléter l’état des connaissances?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, merci de votre leadership et de vos efforts dans ce dossier et merci de porter ces enjeux à notre attention — comme vous le faisiez à titre de porte-parole, si je ne m’abuse. Il est tout à votre honneur que vous poursuiviez vos efforts.
Au fur et à mesure que les données s’accumulent, le gouvernement continuera de réfléchir aux incidences de ces nouveaux éléments en vue d’apporter les modifications qui s’imposent, que ce soit par voie législative ou réglementaire ou au moyen d’autres orientations stratégiques. Je ne sais pas où en sont les discussions à ce sujet et encore moins à quoi elles aboutiront. Cependant, dès que j’aurai plus d’informations, ce sera pour moi un plaisir de les communiquer au Sénat, et je sais que le gouvernement les communiquera à la population canadienne.
La sénatrice Seidman : Je vous remercie. Nous en serons tous heureux, j’en suis sûre.
Malgré la consultation de 2021, qui a bel et bien eu lieu, nous n’avons pas encore interdit les arômes dans les produits de vapotage, qui sont considérés comme les plus attrayants pour les jeunes. Sénateur Gold, parmi les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, six ont adopté des lois ou des règlements pour interdire la vente d’arômes, autres que celui du tabac, dans les produits de vapotage. Quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’interdire les arômes dans les produits de vapotage?
Le sénateur Gold : Merci. Je ne sais pas, et je ne suis pas en mesure de prédire quel sera le plan du gouvernement. Comme vous le soulignez, les provinces qui agissent dans le cadre de leurs champs de compétence ont pris cette mesure. Je pense que les données qui s’accumuleront au fil du temps et avec l’expérience pourront, et devraient, éclairer les décisions qui seront prises à l’échelon national.