April 25, 2023
L’honorable Judith G. Seidman : Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Comme vous le savez sans doute, nous sommes en train d’étudier le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Beaucoup d’intervenants nous ont dit qu’ils craignent que les provinces et les territoires ne réduisent les prestations et les mesures d’aide que les personnes handicapées reçoivent en ce moment quand celles-ci commenceront à recevoir cette prestation.
La ministre Qualtrough a dit ceci au comité :
Les critères d’admissibilité diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre. Il existe différentes définitions de handicap, différents traitements des autres revenus, différents taux de réduction, etc.
En tant que ministre des Affaires intergouvernementales, avez‑vous participé à des discussions avec les provinces et les territoires concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées? Y a-t-il moyen de veiller à ce qu’il y ait une collaboration avec les provinces et les territoires afin qu’ils concluent rapidement des ententes et, surtout, qu’il n’y ait pas de réduction des prestations? Merci.
L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités : Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Je partage entièrement votre inquiétude quant à ce qui pourrait être une aide très importante et innovante pour certains des Canadiens les plus vulnérables, ceux qui vivent avec un handicap.
Lorsque ma collègue la ministre Qualtrough, que vous avez mentionnée, parle au caucus et lors de nos réunions du Cabinet de la situation économique et sociale d’un grand nombre de ces personnes qui ont besoin de cette aide supplémentaire, il nous incombe à tous — et j’applaudis le travail que cette Chambre fait elle aussi — de penser aux façons dont nous pouvons soutenir ces personnes de la meilleure manière possible. Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction, mais il serait pervers, comme vous l’avez noté, qu’au même moment, les provinces et les territoires réduisent leur propre soutien ou accompagnent ce que nous espérons être un soutien fédéral supplémentaire par une réduction correspondante des mesures d’aide provinciales.
Quant à votre question sur mes discussions avec Mme Qualtrough, la réponse est oui. Lors de nos discussions avec nos collègues du Cabinet, y compris avec la ministre des Finances, avons-nous évoqué des moyens qui nous permettraient d’encourager les provinces — pour ne pas dire les « contraindre », ce qui, bien sûr, serait inapproprié — à se joindre à nous dans cet effort pour mieux soutenir ces personnes? Je suis encouragé par ces discussions, notamment celles qui ont été tenues avec de grandes provinces comme l’Ontario et d’autres. Je pense que nous y parviendrons, mais, vous avez raison, nous devons rester très concentrés sur cette question.