Comités du Sénat

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

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Rapports du comité:

Projets de loi (Date du renvoi):

  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations (Mars 2017)
  • Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), sans amendement (Decembre 2016)
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations (Decembre 2016)
  • La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures (Octobre 2016)
  • Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement (Octobre 2016)
  • La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures
  • La teneur des elements de la section 15 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesure
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en consequence
  • Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) (2015-03-26)
  • Projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens (2015-02-18)
  • Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice (2014-06-19)
  • Projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (2014-09-30)
  • La teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures  (2014-10-30)
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (2014-09-18)
  • Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel (2014-04-29)
  • La teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en consequence (2014-06-03)
  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada) (2014-05-28)
  • Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne (2014-05-06)
  • Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel (2014-04-29)
  • La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2014-04-09)
  • Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander (2014-03-25)
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (2013-12-04)
  • La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2013-11-05)
  • Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2013-04-25)
  • La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (2013-02-28)
  • Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence (2012-12-04)
  • Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide (2012-11-01)
  • Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (2012-10-24)
  • Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) (2012-10-02)
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (2012-06-13)
  • Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada (2012-05-16)
  • Étudie la teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2012-05-03)
  • Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l’épilepsie (2012-04-26)
  • Projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) (2012-04-26)
  • Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux (2011-11-02)
  • Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2011-10-26)
  • Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (2011-10-06)
  • Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (2011-03-23)
  • Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l’Holocaust (2011-03-22)
  • Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne (2011-03-21)
  • Projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001 (2011-03-08)
  • Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2011-03-01)
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations) (2010-11-30)
  • Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation (2010-11-18)
  • Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie (2010-10-05)
  • Projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés (2010-09-29)
  • Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (2010-06-21)
  • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des refugiés et la Loi sur les Cours fédérales (2010-06-17)
  • Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence (2010-06-17)
  • Projet de loi S-217, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux (2010-06-15)
  • Projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (2010-04-29)
  • Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (2010-04-21)
  • Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2010-04-20)